2016-01-07 – La cour

Vous allez me dire que ça n’a pas vraiment rapport avec les animaux, mais je veux quand même vous le partager.

Ce matin, je suis allé en cour municipale pour un constat d’infraction remis à une propriétaire de chiens. Tout s’est bien passé, j’ai gagné mon point. Par contre, dans le dossier précédent, l’individu s’en est moins bien sorti. Je gigotais sur ma chaise, j’avais envie de me lever pour l’aider à démontrer son point, je me suis retenu, de peine et de misère, mais ça m’a donné l’idée de ce post.

La présentation
Quand vous vous présentez en cour, assurez-vous d’avoir une apparence

soignée : Rasé de près (hommes), bien coiffé, pas de lunettes de soleil, pas de chapeau, des vêtements conventionnels et de grâce, vouvoyez le juge!

La preuve
Une preuve est constituées de faits, pas des ouï-dires! Exemple : « Un chien de

type Labrador, de couleur noire, se promenait sur mon terrain vers 8h le 4 janvier dernier. » Ça, c’est un fait! « Le chien du voisin va souvent faire ses besoins chez Roger, à côté de chez nous. » Ça, c’est un ouï-dire! Un juge tranche sur des faits avérés, pas sur des ouï-dires.

Témoignage
«J’ai trouvé un tas de m… sur mon terrain, c’est le chien du voisin! » L’avez-vu

faire ses besoins sur votre terrain? Si oui, prenez en note l’heure et la date. Votre témoignage sera recevable. Si vous ne l’avez pas vu faire, ça devient une déduction, pas un témoignage recevable en cour.

Le contrevenant
« Ce chat-là appartient à Jean-Guy, le deuxième voisin! » Comment vous le

savez? « C’est Roger qui me l’a dit l’autre jour! » C’est irrecevable comme preuve de propriété, on retourne aux ouï-dires! « C’est le chat de mon voisin du 34 Principale, je l’ai vu l’entrer et le sortir de la maison à plusieurs reprises! » Ça, c’est un témoignage recevable comme preuve de propriété.

Je donne des exemples de chats et de chiens parce-que c’est l’ensemble des dossiers que je suis amené à débattre en cour, mais vous pouvez l’appliquer à n’importe quelle parution en cour.

Carl Girard
Directeur SPA des Cantons Éducateur canin